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1. Télécharger, imprimer et remplir le Formulaire de dons pour les particuliers 3. Envoyer le formulaire de partenariat et votre règlement (à l'ordre de la FONDATION ARCAD) à : |
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L'association ELAN-REV est abritée par la FONDATION A.R.CA.D -Aide et Recherche en Cancérologie Digestive- et à ce titre reçois des dons fléchés, déductibles selon les modalités suivantes:
| Déduction des Inpôts pour les particuliers : La règlementation |
Reconnue d'utilité publique le 22 décembre 2006, la Fondation A.R.CA.D -Aide et Recherche en Cancérologie Digestive- est habilitée à recevoir des dons et des legs, exonérés de toute charge fiscale. La Fondation A .R.CA.D -Aide et Recherche en Cancérologie Digestive- bénéficie également des meilleures dispositions fiscales.
Impôt sur le revenu Les donateurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 66% du montant de leur don dans la limite de 20% de leur revenu imposable. A titre d'exemple: - un don de 500 € ne coûte au donateur, après déduction fiscale, que 170 €. - un don de 1000 € ne coûte au donateur, après déduction fiscale, que 340 €. Dons déductibles de l'ISF En application de la loi TEPA, la fondation ARCAD reconnue d'utilité publique propose à ses donateurs une réduction de leur ISF égale à 75% du montant des dons effectués jusqu'au 15 juin 2009.
La loi TEPA a en effet créé un nouveau cas de réduction d'impôt en faveur des contribuables assujettis à l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsqu'ils effectuent un don en faveur d'une fondation reconnue d'utlité publique.
Les dons pris en compte pour l'ISF dû en 2009 sont ceux effectués entre le 20 juin 2008 et le 15 juin 2009 (date limite de dépôt de la déclaration ISF pour les résidents français).
A titre d'exemple : - un don de 1000 € ne coûte au donateur, après déduction fiscale, que 250 €. |
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| Déduction des Inpôts pour les entreprises: La règlementation |
Impôt sur les sociétés Les entreprises donatrices peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés, ou de leur impôt sur le revenu, 60% du montant de leur don dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaire de l'entreprise. A titre d'exemple: - un don de 1.000 € ne coûte à l'entreprise, après déduction fiscale, que 400 €. - un don de 5.000 € ne coûte à l'entreprise, après déduction fiscale, que 2.000 €. |
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